Rendez-vous avec l’Europe
« Capital-investissement et Europe 2007/2013 »

Représentation de la Commission européenne en France
288, bd Saint Germain -75007 Paris

Mardi 30 Janvier 2007 de 10H30 à 16H30

La Commission européenne a publié les nouvelles lignes directrices qui encadrent les interventions publiques dans le capital-investissement et a fixé le montant des nouveaux budgets dédiés au soutien des fonds de capital-investissement à partir du 1er janvier 2007.
La nouvelle réglementation qui s’impose aux programmes nationaux et régionaux de soutien au capital-investissement, dont le respect est contrôlé par les Chambres régionales des Comptes, a un impact fort sur les petits et grands organismes de capital-investissement comptant un ou plusieurs actionnaires publics, et sur leurs entreprises affiliées.
Cette nouvelle période de programmation marque également le doublement des ressources européennes de soutien au marché du capital-risque portant les fonds communautaires à 1 milliard d’€.

Le séminaire « Capital-investissement et Europe 2007/2013 » propose un tour d’horizon de la nouvelle réglementation ainsi que des budgets communautaires de soutien au capital-investissement dont les critères d’éligibilité sont élargis. 

La matinée, dédiée à l’impact des nouvelles lignes directrices européennes, concerne notamment les dirigeants de fonds d’investissement bénéficiaires de capitaux publics, les autorités publiques qui doivent respecter le cadre défini par la Commission européenne et les opérateurs de l’accompagnement des entreprises innovantes.

L’après-midi, consacrée aux fonds européens, est axée sur la présentation de JEREMIE, nouveau cadre réglementaire d’utilisation des fonds structurels pour le capital-risque et au « Programme Compétitivité et Innovation », géré par le Fonds européen d’investissement (FEI), doté d’1 milliard € pour la période 2007/2013.
Les opérateurs de capital-risque et de capital-développement, ainsi que de nouveaux opérateurs (business angels, fonds liés à des incubateurs ou pépinières d’entreprises par exemple) peuvent accéder à ces fonds dont les critères d’éligibilité seront présentés dans le détail.

Programme

10H30-10H45 : Introduction de Monsieur Yves Gazzo,
                           Représentant de la Commission européenne en France

10H45 - 13H00 : nouvelles lignes directrices européennes capital-investissement et                     aides d’Etat : impact sur les organismes de financement

• Présentation des Lignes directrices 2007/2013 concernant les aides d'état visant à promouvoir les investissements en fonds propres dans les petites et moyennes entreprises ; 
• Aide à l’étude des dossiers, participation au capital des fonds, subvention des frais de gestion, investissement pari passu ou pas, rémunération subordonnée.... : limites d’intervention des Régions.
• Règle « de minimis » et règle du cumul ;
• Impact d’une notification française d’aide au capital-investissement ;
• Exercice du contrôle de légalité : pourquoi les Chambres régionales des Comptes contrôlent l’activité des organismes de financement régionaux, champ du contrôle, modalités, réglementations nationale et/ou communautaire ....
• Impact des nouvelles règles pour les entreprises affiliées.

Intervenants :

• Rados Horacek, Commission européenne, DG Concurrence, Direction Aides d’Etat 
                             Unité R&D, Innovation et capital-risque,

• Dr Johann Sollgruber, Commission européenne, DG Politique régionale, Chef de secteur
• Charles Azerad, Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France, Président de section

13H-14H30 - Déjeuner en présence de Monsieur Yves Gazzo,
                      Représentant de la Commission européenne en France

14H30-16H30 : Nouveaux fonds européens pour le capital-investissement

I - Politique régionale, innovation et PME : l’initiative JEREMIE (Joint European Resources for         Micro to Medium Enterprises).

JEREMIE est une initiative de la Commission européenne, DG Politique régionale, gérée par le Fonds d’investissement européen, afin de faciliter la mise en place d’instruments financiers pour les PME à l’aide des fonds structurels. Les organismes de financement de toutes les régions françaises sont concernés dans le cadre de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ».

• Premiers résultats de la phase préparatoire JEREMIE en France
• JEREMIE : nouvelle initiative européenne visant à faciliter l’utilisation des fonds structurels pour le financement des petites et moyennes entreprises.

II - Programme Compétitivité et Innovation (PCI) : plus d’un milliard d’€ en 2007/2013

• Instruments financiers du PCI : GIF 1 (Growth Innovation Fund 1) pour les investissements en stades précoces et GIF 2 pour les investissements en phase d’expansion
• Critères d’éligibilité : typologie des opérateurs soutenus par le FEI (fonds de Business angels, fonds liés aux incubateurs, fonds de capital-risque dédiés à des technologies spécifiques...), secteurs, technologies ou actions de RDT ciblés ...

Intervenants :
Patrice Liauzu, Fonds européen d’investissement, membre de l’équipe Jérémie
Patrick Klein, Commission européenne, DG Entreprises et Industrie,
                      Unité Financement des PME, entrepreneurs et innovateurs,
                      Commission européenne.